LES AIDES A LA MOBILITE

Qui sont les bénéficiaires ?

Allocataires de l'ASSEDIC reprenant un emploi en cours d’indemnisation ou au cours d’une période de différé d’indemnisation ou de délai d’attente, dans le cadre d’un CDI ou d’un CDD d’au moins 12 mois, quelle que soit l’intensité horaire prévue au contrat, dans une localité éloignée du lieu de résidence habituelle.

Quel est l’objet de l’aide ?

L’aide est destinée à compenser :

- Les frais de séjour et de déplacement hebdomadaires liés au séjour

- Les frais de double résidence (sont exclus les aménagements de confort : dépenses de mobilier, électroménager, ustensiles de cuisine, TV, etc.) Les frais de déménagement et tout autre frais liés à ce déménagement.

L’aide est attribuée lorsque le temps de trajet, ou la distance, entre le lieu de l’exercice du nouvel emploi et le lieu de résidence habituelle de l’intéressé est :

- Quotidiennement au moins égal à 50km A/R ou 2 heures A/R => pour les frais de séjour et de déplacement hebdomadaires, ainsi que pour les frais de déménagement

-  au moins égal à 3 heures A/R ou 100km A/R => pour les frais de double résidence

Chaque type d’aide ne peut être accordé :

-  qu’une seule fois pour ouverture de droits

-  dans la limite d’un nombre de bénéficiaires et d’une enveloppe

Quel sont les montants ? (Au 01.07.07)

* Frais de déplacement et de séjour: 1039.89 € max
* Frais de double résidence = 1559,84 € max
* Frais de déménagement (ou tout autre frais lié à ce déménagement) = 2079,78 € max

Paiement ?

L’aide est versée à l’allocataire ou à l’organisme chargé d’assurer l’accompagnement de sa mobilité au plus tôt le jour de l’embauche

Ce versement correspond aux frais payés par l’allocataire à cette date, dans la limite des montants prévus.

Dans le cas où tous les frais n’ont pas encore été payés par l’allocataire, il est possible de verser le reliquat de l’aide le ou les mois suivants. Ceci permet notamment de couvrir les frais à échéances multiples (loyers, charges, etc.)

Les paiements se font sur justificatifs

C'est l'ANPE qui va remplir la demande d'AM des demandeurs d'emploi et la transmettre à l'ASSEDIC pour le paiement